Juridique Solutions
  • Avocat
  • Juridique
  • Droit
  • Loi
  • Entreprise
  • Immobilier
  • Contact
Accueil2026février

Mois : février 2026

Entreprise

IK 2026 : les nouveaux plafonds applicables aux licenciements

février 25, 2026 Benoit Maréchal 0
L’année 2026 marque une étape importante dans l’évolution du droit du travail français avec l’entrée en vigueur de nouveaux plafonds d’indemnisation applicables aux licenciements, communément appelés « barème IK 2026 ». Ces modifications, issues de la réforme […]
Entreprise

Imposition SARL : calcul et règles fiscales applicables

février 21, 2026 Benoit Maréchal 0
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) représente l’une des formes juridiques les plus prisées par les entrepreneurs français. Ce statut offre une protection patrimoniale aux associés tout en structurant l’activité dans un cadre légal précis. […]
Droit

BNP compte professionnel : quelles obligations légales en 2026

février 17, 2026 Benoit Maréchal 0
L’ouverture d’un compte professionnel chez BNP Paribas s’accompagne d’un ensemble d’obligations légales que les entrepreneurs doivent maîtriser pour exercer leur activité en conformité avec la réglementation française. En 2026, plusieurs dispositions encadrent strictement la gestion […]
Immobilier

Quel logiciel pour la comptabilité gratuit choisir en 2026

février 13, 2026 Benoit Maréchal 0
La gestion comptable représente une obligation légale pour toute entreprise, mais le coût des solutions professionnelles peut peser lourd dans le budget des petites structures. Les logiciels de comptabilité gratuits se multiplient sur le marché, […]
Droit

Préjudices moraux après un accident : vos droits en 5 points

février 9, 2026 Benoit Maréchal 0
Un accident peut bouleverser votre existence au-delà des dommages physiques et matériels visibles. Le préjudice moral représente cette souffrance psychologique, cette atteinte à votre dignité ou cette altération de vos conditions d’existence qui mérite une […]
Avocat

Plafond livret A 2026 : montants autorisés et exceptions légales

février 5, 2026 Benoit Maréchal 0
Le livret A demeure l’un des placements préférés des Français, avec son plafond fixé à 22 950 euros en 2026. Cette limite légale, définie par les autorités financières, s’accompagne d’un cadre réglementaire strict qui mérite […]
Avocat

Associations TVA : 7 règles fiscales à connaître en 2026

février 1, 2026 Benoit Maréchal 0
Les associations, qu’elles soient à but non lucratif ou d’utilité publique, naviguent dans un environnement fiscal complexe où la TVA occupe une place particulière. Contrairement aux idées reçues, ces structures ne sont pas systématiquement exonérées […]

https://www.juridique-solutions.fr/ - 2026