Juridique

En France, les détectives privés sont soumis à des règles et des obligations strictes. Le non-respect de ces dernières peut donner lieu à des sanctions dont la gravité varie en fonction de la nature de […]

La facture électronique, également appelée e-facture, est une révolution dans le monde des affaires, en particulier pour les entreprises du secteur des services à la personne. Cet outil numérique offre de nombreux avantages fiscaux et […]

Le crédit immobilier est un outil indispensable pour financer l’achat, la construction ou la rénovation d’un bien immobilier. Parmi les différentes formules de prêt existantes, le crédit à taux variable suscite de plus en plus […]

La prime à la casse est un dispositif d’aide financière destiné à encourager les automobilistes à se séparer de leurs vieux véhicules polluants pour en acquérir des neufs ou d’occasion plus respectueux de l’environnement. Cependant, […]

Le licenciement pour insuffisance de travail est un sujet sensible qui soulève de nombreuses questions et craintes chez les salariés. Quelles sont les conséquences d’un tel licenciement pour le salarié ? Comment se défendre face […]

À l’ère du numérique, la diffusion et la protection des œuvres théâtrales sont confrontées à de nouveaux défis. Les règles de propriété intellectuelle doivent évoluer pour s’adapter à ces nouvelles réalités. Cet article explore les […]

La mise en fourrière de véhicules est un problème récurrent qui touche de nombreux automobilistes. Les conséquences sont d’autant plus lourdes pour les propriétaires de véhicules sans assurance et sans carte grise. Dans cet article, […]

Le portage salarial est une solution innovante pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Toutefois, l’utilisation des systèmes de gestion de la rémunération en portage salarial […]

Le monde de l’assurance est complexe et peut parfois donner lieu à des situations litigieuses, notamment en matière d’assurance auto. L’un des cas les plus courants est la contestation de l’application d’une exclusion de garantie […]

Face à l’urgence climatique, la question des politiques d’aménagement du territoire et leur impact sur le bilan carbone prend une importance grandissante. Les choix en matière d’urbanisme, de transports et d’énergies renouvelables peuvent contribuer à […]

Les accidents impliquant des cyclistes sont malheureusement fréquents sur nos routes. Les conséquences peuvent être graves, tant pour les victimes que pour leurs proches. La loi Badinter, du nom de l’ancien garde des Sceaux Robert […]