Contrat AESH : les obligations de l’employeur pour les élèves en situation de handicap avec troubles de la communication orale

Le contrat d’Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH) est un dispositif mis en place par le ministère de l’Éducation nationale pour favoriser l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée qui permet aux personnes accompagnantes d’assister les élèves ayant des besoins spécifiques, notamment ceux présentant des troubles de la communication orale. Quelles sont alors les obligations de l’employeur pour ces élèves ? Cet article se propose de répondre à cette question.

Recrutement et formation des AESH

La première obligation incombant à l’employeur, généralement une collectivité territoriale ou un établissement scolaire, est de recruter des AESH compétents et qualifiés pour répondre aux besoins spécifiques des élèves en situation de handicap avec troubles de la communication orale. Pour cela, il doit s’appuyer sur les critères définis par le ministère de l’Éducation nationale, tels que le niveau d’études (au minimum un diplôme de niveau V), les compétences relationnelles et pédagogiques, ainsi que l’expérience professionnelle dans le domaine du handicap.

L’employeur a également pour obligation d’assurer la formation initiale et continue des AESH afin qu’ils puissent acquérir les compétences nécessaires pour accompagner au mieux les élèves en situation de handicap avec troubles de la communication orale. Cette formation doit notamment aborder les aspects suivants :

  • les différents types de handicaps et leurs manifestations,
  • les techniques et outils d’aide à la communication (langue des signes, pictogrammes, etc.),
  • la prise en compte des besoins spécifiques de l’élève dans sa scolarité,
  • l’adaptation des situations d’apprentissage et des supports pédagogiques.
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Mise en place du projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Dans le cadre du contrat AESH, l’employeur doit veiller à la mise en place et au suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour chaque élève en situation de handicap avec troubles de la communication orale. Ce document, élaboré par l’équipe éducative en collaboration avec les parents et les professionnels du secteur médico-social, définit les modalités d’accompagnement et les aménagements nécessaires pour permettre à l’élève de suivre une scolarité adaptée à ses besoins.

L’AESH intervient dans le cadre du PPS en apportant son expertise et son soutien aux enseignants, aux parents et aux autres professionnels intervenant auprès de l’élève. Il est également responsable de la mise en œuvre des aides humaines prévues dans le PPS, telles que :

  • l’aide à la communication orale,
  • l’aide à la prise des notes,
  • l’adaptation des supports pédagogiques,
  • le soutien lors des activités scolaires et périscolaires.

Conditions de travail et rémunération des AESH

L’employeur a pour obligation de veiller au respect des conditions de travail et de rémunération des AESH conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ainsi, il doit s’assurer que :

  • le temps de travail hebdomadaire ne dépasse pas les limites légales (24 heures pour un temps plein),
  • les horaires de travail sont compatibles avec les besoins de l’élève et les contraintes du service,
  • les périodes de repos et de congés sont respectées,
  • la rémunération est conforme au niveau de qualification et d’expérience du salarié.

L’AESH, en tant que salarié, bénéficie également d’un droit à la formation professionnelle, à la mobilité interne ou externe et à la promotion professionnelle. L’employeur doit donc mettre en place des dispositifs permettant aux AESH d’accéder à ces droits.

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Suivi et évaluation du contrat AESH

Enfin, l’employeur a pour obligation d’assurer le suivi et l’évaluation du contrat AESH afin de s’assurer du bon déroulement de l’accompagnement et de l’adaptation des modalités d’intervention en fonction de l’évolution des besoins de l’élève en situation de handicap avec troubles de la communication orale.

Cette évaluation doit être réalisée en collaboration avec les membres de l’équipe éducative, les parents et les professionnels du secteur médico-social. Elle permet de vérifier si les objectifs fixés dans le PPS sont atteints et si les mesures mises en place sont efficaces et adaptées aux besoins de l’élève.

En résumé, le contrat AESH impose à l’employeur des obligations en matière de recrutement, formation, mise en place du PPS, conditions de travail et rémunération, ainsi que suivi et évaluation. Ces obligations visent à garantir une prise en charge adaptée et efficiente des élèves en situation de handicap avec troubles de la communication orale, favorisant ainsi leur inclusion scolaire et leur réussite éducative.