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Véhicules autonomes : le casse-tête juridique de l’assurance L’arrivée des véhicules autonomes sur nos routes bouleverse le paysage de l’assurance automobile. Entre responsabilité du conducteur, du constructeur ou du logiciel, les enjeux juridiques sont complexes […]
La multiplication des appareils électroniques dans notre quotidien soulève des questions juridiques complexes en matière de responsabilité des fabricants. Les vices cachés, défauts non apparents lors de l’achat, représentent un défi majeur pour la protection […]
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Le bail emphytéotique, dispositif juridique méconnu, offre des opportunités uniques pour la gestion immobilière à long terme. Découvrez comment ce contrat atypique peut révolutionner vos projets fonciers et immobiliers. Origines et définition du bail emphytéotique […]
Le régime de responsabilité pénale des mineurs en France soulève des débats passionnés. Entre volonté de punir et nécessité de protéger, la justice des enfants et adolescents navigue sur un fil. Plongée dans les arcanes […]
Face à l’augmentation des refus d’obtempérer, le législateur durcit le ton. Le délit d’obstacle au contrôle routier, véritable enjeu de sécurité publique, fait l’objet d’une attention accrue. Décryptage des éléments constitutifs de cette infraction aux […]
Dans le contexte délicat des séparations parentales, la détermination de la résidence habituelle de l’enfant représente un défi majeur pour la justice. Quels sont les critères légaux qui guident cette décision capitale pour l’avenir du […]
La clause bénéficiaire, pierre angulaire de l’assurance-vie, permet de transmettre un capital en dehors des règles successorales classiques. Mais attention, son régime juridique complexe peut réserver des surprises. Décryptage des subtilités de ce dispositif incontournable. […]
Le démembrement de propriété en immobilier fascine autant qu’il intrigue. Cette stratégie juridique complexe offre des opportunités uniques pour optimiser la gestion et la transmission du patrimoine. Découvrons ensemble les subtilités de ce mécanisme qui […]
Face à la montée en puissance du harcèlement en ligne, le droit s’adapte et se renforce. Découvrez les outils légaux à votre disposition pour lutter contre cette forme moderne de violence. Le cadre légal français […]
La prise de médicaments avant de prendre le volant peut s’avérer aussi dangereuse que l’alcool ou les stupéfiants. Pourtant, de nombreux conducteurs ignorent les risques encourus. Décryptage d’une infraction souvent négligée mais lourdement sanctionnée. Le […]
Dans le tumulte d’une séparation parentale, la voix de l’enfant résonne désormais avec force. Le législateur français, soucieux de préserver l’intérêt supérieur du mineur, a instauré des modalités précises pour recueillir sa parole lors des […]
La cybersécurité, un enjeu majeur : les nouvelles obligations d’assurance pour les entreprises Face à la recrudescence des cyberattaques, les entreprises se trouvent désormais dans l’obligation de se prémunir contre les risques numériques. Découvrez les […]
Propriétaires, locataires, investisseurs : le régime fiscal de la location meublée peut sembler complexe, mais il recèle de nombreux avantages. Découvrez comment tirer parti de ce dispositif pour maximiser vos revenus locatifs tout en restant […]
Dans un contexte de défiance croissante envers les élus, la question de leur responsabilité pénale est plus que jamais d’actualité. Entre missions de service public et risques judiciaires, les élus locaux naviguent sur un terrain […]
Permis truqués, cartes grises contrefaites, assurances falsifiées… L’usage de faux documents sur la route est un délit grave qui ne reste pas impuni. Tour d’horizon des sanctions encourues par les fraudeurs du bitume. Les différents […]
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Le système du permis à points, en vigueur depuis 1992, vise à responsabiliser les conducteurs et à lutter contre l’insécurité routière. Mais comment fonctionne réellement ce dispositif et quelles sont les conséquences d’un retrait de […]
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