Loi

Les jeux de paris en ligne sont aujourd’hui une réalité incontournable dans l’univers des loisirs. Cependant, leur nature même et les questions qu’ils soulèvent en matière de législation et de régulation présentent un intérêt majeur […]

L’acte de naissance est un document officiel qui atteste la naissance d’une personne et qui contient des informations essentielles telles que la date, l’heure, le lieu de naissance, le nom des parents et éventuellement la […]

Le Code civil est un ensemble de règles qui régissent les relations entre les particuliers et les administrations publiques. L’article 1114 du Code civil est une disposition clé en matière de droit administratif, puisqu’il définit […]

Le Code général des impôts est une source inépuisable de réglementations, d’obligations et de droits. Parmi ces règles, l’article 1830 du CGI traite d’un sujet spécifique : l’impôt et le droit de préférence. À quoi […]

La Loi Hamon, adoptée en 2014, a pour objectif de mieux protéger les consommateurs et d’encadrer les pratiques commerciales. Dans le secteur des produits high-tech, cette loi a eu un impact considérable sur les relations […]

Les conflits et les différends sont inhérents aux relations humaines et commerciales. Pour les résoudre, il existe plusieurs mécanismes, dont le recours à un accord amiable. L’article 1703 du Code civil français occupe une place […]

Le phénomène d’arbitrage est un aspect essentiel du droit des affaires et constitue une alternative à la justice étatique pour résoudre les litiges entre parties. L’article 1483 du Code de procédure civile français a récemment […]

Le système législatif d’un pays est un élément crucial pour assurer le bon fonctionnement de sa démocratie et pour garantir les droits et les libertés des citoyens. Parmi les différentes catégories de lois qui existent, […]