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Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Bien que moins contraignant qu’un mariage, il n’en demeure pas […]
La procédure de recouvrement est une démarche cruciale pour les entreprises et les professionnels confrontés à des impayés. En effet, il est essentiel de connaître les différentes étapes du processus et les meilleures pratiques pour […]
La rédaction d’un testament est une étape cruciale pour assurer la transmission de vos biens et droits à vos héritiers dans les meilleures conditions. En tant qu’avocat, je vous propose de vous accompagner pas à […]
En tant qu’avocat, je suis souvent confronté à des situations où des clients se sentent trahis par une personne en qui ils avaient placé leur confiance. L’abus de confiance est une infraction pénale qui peut […]
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Les numéros d’identification des entreprises sont des éléments essentiels pour la transparence et le bon fonctionnement du commerce et de l’économie. Ces identifiants permettent de rendre compte de la situation juridique et fiscale d’une entreprise, […]
La montée en puissance du commerce en ligne ces dernières années a également vu l’augmentation des risques de fraude. Les cybercriminels sont de plus en plus sophistiqués et audacieux, mettant en danger la sécurité des […]
En tant que passagers aériens, il est essentiel de connaître vos droits pour être en mesure de les faire valoir en cas de besoin. Cet article vous informe sur l’ensemble des droits qui vous sont […]
Le droit pénal est un domaine complexe et vaste qui englobe de nombreuses notions et catégories d’infractions. Pour mieux comprendre ces mécanismes juridiques, il est essentiel de connaître les différents types d’infractions pénales et leurs […]
Le divorce est une étape difficile et complexe dans la vie d’un couple. Il existe plusieurs procédures pour mettre fin à un mariage, chacune ayant ses spécificités et ses conséquences. Dans cet article, nous vous […]
Le contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui régit les modalités d’emploi, de rémunération et de conditions de travail. Toutefois, les circonstances peuvent évoluer, nécessitant parfois une modification du […]
Avec la révolution numérique et l’essor du commerce électronique, les courses en ligne ont connu une croissance exponentielle au cours des dernières années. De ce fait, il est essentiel d’examiner comment les lois se sont […]
Vous avez un projet associatif et vous souhaitez donner vie à votre idée ? La création d’une association est une démarche qui peut sembler complexe, mais elle est en réalité assez simple lorsque l’on connaît […]
En tant qu’entrepreneur, il est primordial de bien connaître les droits qui vous sont accordés par la législation. Cela vous permettra de mieux protéger votre entreprise et d’éviter des problèmes juridiques éventuels. Dans cet article, […]
La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale qui peut être le résultat de diverses situations, notamment l’insuffisance de fonds pour faire face aux dettes ou l’impossibilité de poursuivre l’activité. Il existe deux types de […]
Le recours administratif est une procédure incontournable dans les relations entre les administrés et l’administration. Il permet aux particuliers et aux entreprises de contester une décision administrative qu’ils estiment illégale ou abusive. Dans cet article, […]
Le licenciement pour absence injustifiée est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations. En tant qu’avocat, il est essentiel de bien comprendre les enjeux juridiques liés à cette question afin d’accompagner au mieux nos clients. […]
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