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Le Registre du Commerce Modernisé : Évolutions, Enjeux et Perspectives

mai 12, 2025 Benoit Maréchal 0

La modification du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) représente une transformation majeure dans l’environnement juridique des entreprises françaises. Cette mutation, orchestrée pour répondre aux défis de l’économie numérique, redéfinit profondément les interactions entre […]

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Les obligations des gestionnaires de fonds d’investissement envers les actionnaires minoritaires

mars 28, 2025 Benoit Maréchal 0

La protection des actionnaires minoritaires constitue un enjeu majeur de la gouvernance d’entreprise, en particulier dans le domaine des fonds d’investissement. Les gestionnaires de ces fonds ont des responsabilités spécifiques envers tous les actionnaires, y […]

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Obligations des employeurs en matière de diversité au travail : état des lieux et perspectives

mars 20, 2025 Benoit Maréchal 0

La diversité au travail constitue un enjeu majeur pour les entreprises françaises, tant sur le plan éthique que légal. Face à la persistance des discriminations, le législateur a progressivement renforcé les obligations des employeurs pour […]

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Les obligations légales des employeurs en matière de formation et reconversion professionnelle

février 28, 2025 Benoit Maréchal 0

La formation et la reconversion des salariés constituent des enjeux majeurs pour les entreprises françaises, confrontées à l’évolution rapide des métiers et des compétences. Face à ces défis, le législateur a progressivement renforcé les obligations […]

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Prévention des risques professionnels : obligations légales des entreprises

janvier 29, 2025 Benoit Maréchal 0

La sécurité et la santé des travailleurs constituent une priorité absolue pour les entreprises françaises. Le cadre juridique impose aux employeurs de mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels rigoureuse et proactive. […]

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La cybersécurité, un enjeu majeur : les nouvelles obligations d’assurance pour les entreprises

décembre 4, 2024 Benoit Maréchal 0

La cybersécurité, un enjeu majeur : les nouvelles obligations d’assurance pour les entreprises Face à la recrudescence des cyberattaques, les entreprises se trouvent désormais dans l’obligation de se prémunir contre les risques numériques. Découvrez les […]

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Le vote électronique en entreprise : une révolution pour les droits des travailleurs ?

juillet 9, 2024 Benoit Maréchal 0

Dans un monde professionnel en constante évolution, le vote électronique s’impose comme une solution innovante pour moderniser les relations sociales. Cette technologie promet de faciliter l’expression des salariés et de renforcer la démocratie au sein […]

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Voyance et droit des sociétés : Guide juridique pour créer et gérer une entreprise de divination

juillet 8, 2024 Benoit Maréchal 0

Dans un monde où l’incertitude règne, la voyance attire de plus en plus d’adeptes. Mais comment transformer ce don en une activité professionnelle légale ? Cet article vous guidera à travers les méandres juridiques de […]

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La formation professionnelle : vecteur d’inclusion des travailleurs handicapés

juin 29, 2024 Benoit Maréchal 0

La formation professionnelle et l’inclusion des travailleurs handicapés sont des enjeux majeurs pour notre société. Les entreprises ont un rôle clé à jouer dans la construction d’un monde du travail accessible à tous, en mettant […]

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Protéger les secrets d’affaires à l’ère numérique : enjeux et solutions

juin 26, 2024 Benoit Maréchal 0

À l’ère du numérique, la protection des secrets d’affaires est plus que jamais un enjeu crucial pour les entreprises. Face à la multiplication des risques liés aux nouvelles technologies, il est essentiel de mettre en […]

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Les obligations légales de déclaration des activités liées au numéro EORI : un guide complet

juin 25, 2024 Benoit Maréchal 0

Dans le monde du commerce international, il est essentiel de respecter les réglementations en vigueur pour éviter les sanctions et garantir la fluidité des échanges. L’un des aspects clés à prendre en compte est la […]

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Les obligations contractuelles des franchisés alimentaires en matière de recyclage : un enjeu majeur pour la responsabilité environnementale

juin 20, 2024 Benoit Maréchal 0

Le secteur de la franchise alimentaire connaît une croissance rapide, et avec lui, les préoccupations environnementales liées au recyclage. Les obligations contractuelles des franchisés en matière de recyclage sont un élément essentiel de la responsabilité […]

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La responsabilité des fabricants de logiciels en cas de cyberattaques : un enjeu majeur pour les entreprises

juin 2, 2024 Benoit Maréchal 0

La cybersécurité est devenue un enjeu crucial pour les entreprises et les organisations du monde entier. Face à la recrudescence des cyberattaques, il est essentiel d’analyser le rôle et la responsabilité des fabricants de logiciels […]

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Droits et obligations du restaurateur : ce que vous devez savoir

mai 25, 2024 Benoit Maréchal 0

Le secteur de la restauration est soumis à de nombreuses règles et obligations légales. En tant que restaurateur, il est primordial de connaître vos droits et vos devoirs pour exercer votre activité en toute légalité. […]

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Les clés pour ouvrir une franchise avec succès : guide complet

avril 7, 2024 Benoit Maréchal 0

Vous envisagez d’ouvrir une franchise et vous vous demandez comment procéder ? Ce guide complet vous dévoile les étapes essentielles pour réussir dans ce domaine et éviter les pièges courants. 1. Choisir le bon secteur […]

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La dissolution d’une Société en Nom Collectif : un processus complexe à maîtriser

mars 26, 2024 Benoit Maréchal 0

La Société en Nom Collectif (SNC) est une forme juridique courante pour les petites et moyennes entreprises. Toutefois, il peut arriver que les associés décident de mettre fin à cette structure, pour diverses raisons. Cet […]

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Création d’une EURL en ligne : guide complet pour les entrepreneurs

mars 7, 2024 Benoit Maréchal 0

Vous êtes entrepreneur ou vous souhaitez le devenir et vous avez choisi de créer une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ? Dans cet article, nous vous accompagnons pas à pas dans la création de […]

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Domiciliation de l’auto-entreprise : tout ce qu’il faut savoir

mars 5, 2024 Benoit Maréchal 0

La domiciliation de son auto-entreprise est une étape incontournable pour tout entrepreneur souhaitant se lancer dans une activité professionnelle en tant qu’indépendant. Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires à la compréhension et au […]

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La cession d’un fonds de commerce : réussir cette étape cruciale pour votre activité

mars 1, 2024 Benoit Maréchal 0

La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe et stratégique pour les entrepreneurs. Elle peut constituer une opportunité de développement ou permettre de transmettre son entreprise dans les meilleures conditions. Dans cet article, […]

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Les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : un enjeu majeur pour les entrepreneurs

février 21, 2024 Benoit Maréchal 0

La franchise multi-entreprise représente une opportunité intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent diversifier leurs activités et bénéficier des avantages offerts par différents réseaux de franchises. Cependant, gérer plusieurs franchises implique également de relever certains défis […]

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La convention collective du portage salarial : un outil essentiel pour les travailleurs indépendants

février 16, 2024 Benoit Maréchal 0

Le portage salarial connaît un essor considérable ces dernières années, offrant une alternative intéressante aux travailleurs indépendants souhaitant bénéficier de la sécurité d’un statut salarié. Mais quelles sont les règles encadrant cette pratique ? C’est […]

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Maîtrisez la rédaction de vos annonces légales : conseils d’un avocat

février 12, 2024 Benoit Maréchal 0

La rédaction des annonces légales est une étape incontournable et délicate pour toute entreprise. Que ce soit lors de la création, la modification ou la dissolution d’une société, ces annonces sont essentielles pour informer les […]

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Gestion de la paie : maîtriser la réglementation et les formalités

février 4, 2024 Benoit Maréchal 0

La gestion de la paie est un enjeu crucial pour toute entreprise, quelle que soit sa taille. En effet, une paie mal gérée peut entraîner des coûts supplémentaires et des risques juridiques importants pour l’employeur. […]

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Les contrats de franchise multi-entreprise : opportunités et défis

février 3, 2024 Benoit Maréchal 0

Le monde des franchises évolue constamment, offrant de nouvelles opportunités aux entrepreneurs et aux investisseurs. Parmi celles-ci, les contrats de franchise multi-entreprise se distinguent par leur capacité à générer des gains importants tout en permettant […]

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Le portage salarial : comprendre la législation en vigueur

janvier 24, 2024 Benoit Maréchal 0

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises qui souhaitent collaborer de manière souple et sécurisée. Ce dispositif permet aux professionnels autonomes d’exercer leur activité […]

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Faire une déclaration de cessation des paiements : comment procéder ?

janvier 20, 2024 Benoit Maréchal 0

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté. En tant qu’avocat, je vous propose de vous accompagner tout au long de cet article pour comprendre l’importance de cette […]

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Obligations en matière d’assurance en entreprise : ce que vous devez savoir

janvier 16, 2024 Benoit Maréchal 0

Les entreprises sont confrontées à de nombreux risques, qu’il s’agisse de responsabilité civile, de dommages matériels ou d’interruption d’activité. Pour se prémunir contre ces risques et protéger leur pérennité, il est essentiel pour les dirigeants […]

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Domiciliation d’entreprise : un choix stratégique pour votre réussite

janvier 8, 2024 Benoit Maréchal 0

Le choix de la domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale pour le développement et la pérennité de celle-ci. Cet article aborde les différentes options et leurs implications juridiques, fiscales et administratives, ainsi que les […]

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Tout savoir sur la procédure de recouvrement : enjeux, étapes et conseils d’expert

décembre 27, 2023 Benoit Maréchal 0

La procédure de recouvrement est une démarche cruciale pour les entreprises et les professionnels confrontés à des impayés. En effet, il est essentiel de connaître les différentes étapes du processus et les meilleures pratiques pour […]

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Les numéros d’identification des entreprises: un éclairage juridique

décembre 19, 2023 Benoit Maréchal 0

Les numéros d’identification des entreprises sont des éléments essentiels pour la transparence et le bon fonctionnement du commerce et de l’économie. Ces identifiants permettent de rendre compte de la situation juridique et fiscale d’une entreprise, […]

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Les droits de l’entrepreneur : connaître et protéger vos intérêts

décembre 7, 2023 Benoit Maréchal 0

En tant qu’entrepreneur, il est primordial de bien connaître les droits qui vous sont accordés par la législation. Cela vous permettra de mieux protéger votre entreprise et d’éviter des problèmes juridiques éventuels. Dans cet article, […]

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Liquidation amiable ou judiciaire : quelles différences et comment choisir ?

décembre 5, 2023 Benoit Maréchal 0

La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale qui peut être le résultat de diverses situations, notamment l’insuffisance de fonds pour faire face aux dettes ou l’impossibilité de poursuivre l’activité. Il existe deux types de […]

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Créer une société anonyme : guide complet et conseils d’expert

novembre 21, 2023 Benoit Maréchal 0

Créer une société anonyme (SA) est une étape majeure dans la vie d’un entrepreneur. Cette forme juridique présente des avantages indéniables, notamment en termes de flexibilité et de crédibilité auprès des partenaires financiers. Cependant, sa […]

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Comprendre et combattre les pratiques anti-concurrentielles : une nécessité pour les entreprises

novembre 13, 2023 Benoit Maréchal 0

Les pratiques anti-concurrentielles constituent un enjeu majeur pour le bon fonctionnement du marché et la protection des consommateurs. Il est essentiel de bien les identifier, de connaître leurs conséquences et les moyens de les combattre. […]

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Pratiques anti-concurrentielles : enjeux, régulation et conséquences juridiques

novembre 13, 2023 Benoit Maréchal 0

Le monde des affaires est régi par une concurrence accrue, qui pousse les entreprises à adopter des stratégies innovantes pour conserver ou accroître leur part de marché. Toutefois, certaines de ces pratiques peuvent enfreindre les […]

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Conditions de recevabilité de l’assignation en Liquidation Judiciaire : Comprendre les enjeux et les étapes clés

novembre 9, 2023 Benoit Maréchal 0

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vise à mettre fin à l’activité d’une entreprise en situation d’insolvabilité, c’est-à-dire incapable de faire face à ses dettes. Cette procédure implique la vente des actifs de […]

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Les annonces légales en droit français : comprendre leurs enjeux et leur fonctionnement

novembre 5, 2023 Benoit Maréchal 0

Le système juridique français accorde une importance particulière à la publicité des actes et décisions ayant une incidence sur la vie des entreprises et des associations. Parmi les outils permettant d’assurer cette transparence, les annonces […]

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Liquider une société en France : étapes et conseils d’un avocat

novembre 2, 2023 Benoit Maréchal 0

La liquidation d’une société en France est un processus juridique qui met fin aux activités d’une entreprise. Ce sujet est complexe et nécessite une compréhension approfondie des lois françaises et des procédures à suivre. Dans […]

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Déclaration de faillite : les étapes clés pour s’en sortir au mieux

octobre 26, 2023 Benoit Maréchal 0

La déclaration de faillite est une étape cruciale et souvent difficile dans la vie d’une entreprise ou d’un particulier. Elle soulève de nombreuses questions et nécessite une compréhension approfondie des procédures légales en vigueur. Dans […]

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Créer une entreprise en ligne : guide complet pour réussir votre projet

octobre 25, 2023 Benoit Maréchal 0

Vous envisagez de créer une entreprise en ligne, mais vous ne savez pas par où commencer ? Cet article vous offre un guide complet pour vous aider à réussir votre projet, étape par étape. De […]

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Les règles essentielles en matière d’hygiène alimentaire : Un guide complet

octobre 16, 2023 Benoit Maréchal 0

Le respect des règles d’hygiène alimentaire est primordial pour garantir la sécurité et la qualité des aliments que nous consommons. Que vous soyez un professionnel de la restauration, un commerçant ou un simple consommateur, il […]

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Choisir le statut juridique adapté pour votre entreprise : un enjeu crucial

octobre 6, 2023 Benoit Maréchal 0

Vous avez une idée de projet et souhaitez créer votre entreprise ? L’une des premières étapes à franchir est le choix du statut juridique. Ce choix est primordial, car il détermine les responsabilités, les obligations […]

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Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

mai 13, 2023 Benoit Maréchal 0

Les accidents du travail sont malheureusement une réalité pour de nombreux salariés. Si les conséquences sur le plan de la santé et du bien-être sont évidentes, qu’en est-il du droit à la formation professionnelle des […]

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Les règles juridiques sur la vente de biens et de services pour les entreprises

mai 8, 2023 Benoit Maréchal 0

Dans le monde des affaires, la vente de biens et de services est une activité courante. Cependant, il est essentiel de connaître et de respecter les règles juridiques qui encadrent ces transactions. Cet article vous […]

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Les réglementations juridiques concernant les droits d’auteur pour les entreprises

mai 6, 2023 Benoit Maréchal 0

Les droits d’auteur sont un enjeu majeur pour les entreprises, en particulier avec l’essor du numérique et la facilité de reproduction des œuvres. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître les réglementations juridiques qui […]

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Les obligations légales des entreprises en matière de responsabilité sociale

mai 4, 2023 Benoit Maréchal 0

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises modernes. Plus qu’un simple geste philanthropique, la RSE est un engagement à long terme envers la société et l’environnement dans lequel […]

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Les règles juridiques sur les normes comptables pour les entreprises

mai 2, 2023 Benoit Maréchal 0

La comptabilité est un élément essentiel pour le bon fonctionnement d’une entreprise. Les normes comptables permettent de garantir l’harmonisation des pratiques et la transparence des informations financières. Dans cet article, nous allons étudier les règles […]

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Les lois sur les subventions pour les entreprises : un enjeu majeur pour l’économie

avril 30, 2023 Benoit Maréchal 0

La législation relative aux subventions pour les entreprises est un sujet crucial, car elle permet de soutenir la croissance économique et d’encourager l’innovation. Cet article décrypte les différentes lois sur les subventions, leurs objectifs et […]

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Les différentes formes juridiques d’entreprise : choisir celle qui convient le mieux

avril 29, 2023 Benoit Maréchal 0

Vous avez une idée de projet et vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? L’une des premières étapes est de choisir la forme juridique adaptée pour votre entreprise. Ce choix peut être […]

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Les règles juridiques sur les investissements étrangers pour les entreprises

avril 28, 2023 Benoit Maréchal 0

Les entreprises qui souhaitent se développer à l’international doivent être attentives aux règles juridiques en vigueur concernant les investissements étrangers. Il est crucial de comprendre ces régulations pour assurer la pérennité et la conformité de […]

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