Les droits des personnes malentendantes au travail : une question de justice et d’égalité

Le monde du travail est un environnement où chacun doit pouvoir s’épanouir sans discrimination. Pourtant, les personnes malentendantes sont souvent confrontées à des obstacles et à des difficultés spécifiques pour accéder à l’emploi et évoluer dans leur carrière. Ainsi, il est essentiel de connaître les droits qui leur sont accordés et les dispositifs mis en place pour favoriser leur intégration professionnelle.

Les obligations légales des employeurs envers les travailleurs malentendants

En France, la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 relative à l’emploi des travailleurs handicapés a posé les premières bases pour la protection des personnes malentendantes sur le marché du travail. Depuis lors, plusieurs textes législatifs ont renforcé ces dispositions, notamment la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ainsi, tout employeur ayant au moins 20 salariés est tenu d’embaucher un quota de travailleurs handicapés représentant au moins 6 % de l’effectif total de l’entreprise (article L.5212-2 du Code du travail). Cette obligation peut être remplie par différentes modalités :

  • L’embauche directe de personnes handicapées en contrat à durée indéterminée, à durée déterminée ou en alternance.
  • La conclusion de contrats de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés ou des entreprises adaptées.
  • L’accueil de stagiaires handicapés pour une durée minimale de 40 heures par an et par bénéficiaire.
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Le maintien dans l’emploi et les aménagements nécessaires

Outre l’obligation d’embauche, les employeurs ont également la responsabilité de garantir le maintien dans l’emploi des salariés malentendants. Cela implique la mise en place d’aménagements raisonnables pour compenser le handicap et permettre aux travailleurs concernés d’exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions possibles (article L.5213-6 du Code du travail).

Les aménagements peuvent être de différentes natures :

  • Des adaptations matérielles, comme l’installation d’un système d’amplification sonore ou la fourniture d’équipements spécifiques (casque audio, boucle magnétique, etc.).
  • Des ajustements organisationnels, tels que la modification des horaires, la réduction temporaire du temps de travail ou l’aménagement des postes de travail.
  • Un accompagnement humain, comme la présence d’un interprète en langue des signes ou la formation des collègues à la communication avec les personnes malentendantes.

Selon les besoins du salarié et l’avis du médecin du travail, ces aménagements peuvent être financés par l’entreprise ou pris en charge par des organismes spécialisés, tels que l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) ou le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).

Les dispositifs d’accompagnement et de soutien à l’emploi des personnes malentendantes

Plusieurs structures sont chargées d’accompagner les travailleurs malentendants dans leur parcours professionnel :

  • Les Cap emploi, qui proposent un service de proximité pour aider les personnes handicapées à trouver un emploi et les employeurs à recruter.
  • Les Services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH), qui interviennent en cas de difficultés liées au maintien dans l’emploi, en proposant des solutions adaptées aux besoins du salarié et de l’entreprise.
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Ces dispositifs peuvent également s’appuyer sur des aides financières spécifiques, telles que la Prestation de compensation du handicap (PCH), qui vise à couvrir les surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne, y compris dans le cadre professionnel.

Lutte contre les discriminations et recours juridiques possibles

Tout acte de discrimination fondé sur le handicap est strictement interdit par la loi. Ainsi, si une personne malentendante estime avoir été victime de discrimination à l’embauche ou au cours de sa vie professionnelle, elle peut saisir le Défenseur des droits, qui pourra l’orienter et l’aider à faire valoir ses droits.

Par ailleurs, en cas de litige avec l’employeur, les travailleurs malentendants peuvent saisir le Conseil de prud’hommes, qui est compétent pour régler les conflits individuels entre salariés et employeurs.

En définitive, il est essentiel que les personnes malentendantes soient informées de leurs droits et des dispositifs existants pour favoriser leur intégration professionnelle. La prise en compte du handicap et la lutte contre les discriminations sont des enjeux majeurs pour garantir l’égalité des chances et la justice sociale dans le monde du travail.