Qu’est-ce que l’interdit bancaire ? Comment se retrouve-t-on dans cette situation et quelles sont les conséquences pour les personnes concernées ? Comment s’en sortir et retrouver une situation bancaire normale ? Autant de questions que cet article se propose de traiter, afin d’éclairer les lecteurs sur ce sujet complexe, qui touche de nombreux individus en France.
Qu’est-ce que l’interdit bancaire ?
L’interdit bancaire est une situation dans laquelle un individu se voit interdire par sa banque l’utilisation de certains services financiers, tels que la possibilité d’émettre des chèques ou d’utiliser une carte bancaire. Cette interdiction peut être prononcée par la Banque de France, à la suite d’un incident de paiement (chèque sans provision, par exemple), ou par la banque elle-même, pour des raisons internes liées au fonctionnement du compte (découvert non autorisé, par exemple).
Cette mesure vise à protéger à la fois la personne concernée, qui pourrait se mettre davantage en difficulté financière en continuant à émettre des chèques sans provision, et les commerçants et autres créanciers, qui peuvent subir des pertes importantes si leurs clients ne peuvent pas honorer leurs engagements financiers.
Comment devient-on interdit bancaire ?
Il existe plusieurs situations qui peuvent conduire à l’interdiction bancaire. La première, et la plus courante, est l’émission d’un ou plusieurs chèques sans provision. Lorsqu’un chèque est présenté à la banque pour encaissement et que le solde du compte de l’émetteur est insuffisant pour couvrir le montant du chèque, celui-ci est considéré comme impayé.
La banque informe alors son client de cet incident de paiement et lui demande de régulariser sa situation (en approvisionnant son compte ou en faisant opposition sur le chèque, par exemple). Si le client ne donne pas suite à cette demande dans un délai raisonnable (généralement 30 jours), la banque peut décider de le déclarer interdit bancaire.
D’autres situations peuvent également entraîner une interdiction bancaire, telles que :
- Le non-remboursement d’un découvert autorisé dans les délais impartis
- Une utilisation abusive de la carte bancaire (achats frauduleux, par exemple)
- Des incidents récurrents liés à des prélèvements automatiques impayés (loyers, abonnements, etc.)
Quelles sont les conséquences de l’interdit bancaire ?
L’interdit bancaire entraîne plusieurs conséquences pour la personne concernée. Tout d’abord, elle se voit retirer certains services financiers par sa banque, tels que :
- La possibilité d’émettre des chèques
- L’utilisation de sa carte bancaire
- L’accès à certains crédits et prêts
De plus, l’interdiction bancaire est inscrite au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France, ce qui peut rendre difficile l’ouverture d’un nouveau compte bancaire ou l’obtention d’un crédit auprès d’une autre banque.
Enfin, il convient de souligner que l’interdit bancaire est une mesure temporaire : elle est généralement levée lorsque la personne concernée a réussi à régulariser sa situation (en remboursant ses dettes ou en réapprovisionnant son compte, par exemple).
Comment sortir de l’interdit bancaire ?
Pour sortir de l’interdit bancaire, il est nécessaire de régulariser sa situation auprès de sa banque. Cela peut passer par :
- Le remboursement des chèques impayés et des découverts non autorisés
- L’établissement d’un plan d’apurement des dettes avec la banque (échelonnement des remboursements, par exemple)
- La mise en place d’une procédure de surendettement auprès de la Banque de France, si la situation financière du débiteur est trop précaire pour lui permettre de régulariser sa situation seul
Il est également possible de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé dans le droit bancaire, afin d’examiner les possibilités de contestation ou de négociation avec la banque. En effet, certaines situations d’interdit bancaire peuvent être liées à des erreurs ou à des dysfonctionnements dans la gestion du compte, qui pourraient être corrigés au profit du client.
Une fois la situation régularisée, la banque doit informer la Banque de France de la levée de l’interdiction bancaire, afin que celle-ci procède à la radiation du FCC. Il est également conseillé de demander une attestation de régularisation à sa banque, afin de faciliter l’accès à de nouveaux services financiers auprès d’autres établissements.
En conclusion, l’interdit bancaire est une mesure destinée à protéger les personnes en difficulté financière et leurs créanciers, mais elle peut également constituer un frein important pour l’accès aux services bancaires et au crédit. Il est donc essentiel de bien comprendre les enjeux et les solutions pour sortir de cette situation délicate et retrouver une situation bancaire normale.