Dans un environnement économique de plus en plus complexe, les entreprises, quelle que soit leur taille, ont besoin des services d’un expert-comptable pour les assister dans la gestion de leur comptabilité et leur fiscalité. Cependant, il est important de connaître les obligations légales qui incombent à ces professionnels afin d’éviter tout problème ou conflit juridique. Dans cet article, nous allons aborder les principales obligations légales et professionnelles auxquelles sont soumis les experts-comptables.
Les obligations liées à l’exercice de la profession
L’inscription à l’Ordre des Experts-Comptables (OEC): Tout d’abord, il est essentiel pour un expert-comptable d’être inscrit au tableau de l’OEC. En effet, cette inscription permet de garantir la compétence du professionnel et le respect des normes éthiques et déontologiques propres à la profession. Elle est également nécessaire pour exercer légalement en tant qu’expert-comptable.
La formation continue: L’expert-comptable doit suivre une formation continue tout au long de sa carrière afin d’actualiser ses connaissances et ses compétences techniques. Cette obligation est inscrite dans le Code de déontologie des experts-comptables et fait l’objet d’un suivi régulier par l’OEC.
Le respect de la déontologie
Les experts-comptables sont soumis à un Code de déontologie qui définit les règles et principes à respecter dans l’exercice de leur profession. Parmi ces principes figurent notamment :
- L’indépendance, qui impose à l’expert-comptable de ne pas être sous l’influence d’un tiers lorsqu’il réalise une mission pour un client ;
- La confidentialité, qui oblige le professionnel à ne pas divulguer les informations confidentielles dont il a connaissance dans le cadre de sa mission ;
- Le respect des normes professionnelles, qui garantit la qualité des travaux réalisés par l’expert-comptable et la fiabilité des informations fournies aux clients.
Les obligations en matière de responsabilité civile professionnelle
L’expert-comptable est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) afin de couvrir les éventuels dommages causés à ses clients du fait d’une faute ou d’une erreur commise dans l’exercice de sa profession. Cette obligation découle du Code des assurances et permet au client lésé d’être indemnisé en cas de préjudice subi.
Les obligations vis-à-vis des clients
En tant que professionnel, l’expert-comptable doit également respecter un certain nombre d’obligations vis-à-vis de ses clients :
- Informer le client: L’expert-comptable doit informer son client de manière claire et précise sur les missions qu’il réalise pour lui et sur les honoraires qu’il facture. Il doit également s’assurer que son client comprend les enjeux et les conséquences des décisions prises.
- Respecter les délais: Dans le cadre de ses missions, l’expert-comptable est tenu de respecter les délais légaux et contractuels convenus avec son client. Le non-respect de ces délais peut entraîner la responsabilité du professionnel et donner lieu à des pénalités.
- Rendre des comptes: L’expert-comptable doit rendre compte régulièrement à son client de l’avancement de ses travaux et des résultats obtenus. Il doit également lui fournir tous les documents nécessaires pour lui permettre d’exercer un contrôle sur sa gestion.
Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
Enfin, l’expert-comptable est soumis aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. A ce titre, il doit notamment :
- Connaître ses clients et vérifier leur identité ;
- Détecter les opérations suspectes et les signaler à Tracfin, l’organisme chargé de la lutte contre le blanchiment en France ;
- Mettre en place des procédures internes pour prévenir les risques liés au blanchiment d’argent.
Ces obligations sont inscrites dans le Code monétaire et financier ainsi que dans la loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent.
Ainsi, l’expert-comptable est soumis à de nombreuses obligations légales et professionnelles pour garantir la qualité et la sécurité de ses services. Le respect de ces obligations est essentiel pour préserver la confiance des clients et des partenaires, mais aussi pour éviter les sanctions pénales et financières qui peuvent découler du non-respect des règles en vigueur.