Les forces de l’ordre ont pour mission d’assurer la sécurité des citoyens et le maintien de l’ordre public. Cependant, il arrive parfois que des policiers ou gendarmes outrepassent leurs pouvoirs et commettent des actes répréhensibles ou abusifs. Dans de tels cas, il est important de connaître ses droits et les démarches à suivre pour porter plainte contre la police. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes de ce processus et vous donnera des conseils pratiques pour défendre vos droits en tant que victime.
Identifier les motifs légitimes pour porter plainte contre la police
Avant toute chose, il est essentiel de bien comprendre les situations dans lesquelles il est légitime de porter plainte contre un agent des forces de l’ordre. Les principales raisons qui peuvent justifier une telle démarche sont :
- Violences policières : coups, blessures ou mutilations volontaires infligées par un policier ou un gendarme dans l’exercice de ses fonctions;
- Agression sexuelle : tout acte à caractère sexuel commis par un membre des forces de l’ordre sans le consentement de la victime;
- Abus d’autorité : utilisation abusive du pouvoir conféré par la fonction d’agent des forces de l’ordre, par exemple en procédant à une arrestation arbitraire ou en menaçant de sanctions infondées;
- Détournement de fonction : utilisation des prérogatives liées à la fonction de policier ou gendarme pour commettre des actes illégaux;
- Discrimination ou injure raciale : traitement différent ou propos injurieux liés à l’origine, la religion, le sexe ou l’orientation sexuelle de la victime.
Rassembler les éléments de preuve
Il est crucial de réunir un maximum d’éléments probants pour étayer votre plainte et faciliter le travail des enquêteurs. Parmi les preuves susceptibles d’être utiles, on peut citer :
- Témoignages : recueillez les coordonnées des personnes ayant assisté à l’incident et susceptibles de témoigner en votre faveur;
- Vidéos et photos : si vous disposez d’enregistrements visuels ou sonores des faits incriminés, conservez-les précieusement et faites-en mention dans votre plainte;
- Certificats médicaux : consultez un médecin pour faire constater vos éventuelles blessures et obtenir un certificat médical détaillé. Ce document sera une pièce maîtresse dans la constitution de votre dossier;
- Documents officiels : récupérez les documents relatifs à l’intervention policière (procès-verbal, contravention, etc.) et conservez-les soigneusement.
Porter plainte auprès du procureur de la République
Une fois que vous avez rassemblé les éléments de preuve et identifié les motifs légitimes pour porter plainte, vous pouvez adresser votre plainte au procureur de la République. Pour cela, rédigez un courrier détaillant les faits incriminés et joignez-y les pièces justificatives (témoignages, vidéos, photos, certificats médicaux…). Adressez ce courrier en recommandé avec accusé de réception à la juridiction compétente (généralement le tribunal judiciaire le plus proche).
Le procureur de la République est chargé d’engager des poursuites pénales contre les auteurs d’infractions. Il peut décider d’ouvrir une enquête préliminaire ou de saisir directement un juge d’instruction. Si le procureur classe votre plainte sans suite, vous pouvez engager une procédure de citation directe devant le tribunal correctionnel ou saisir un juge d’instruction par voie de plainte avec constitution de partie civile.
Saisir l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ou l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
En complément de votre plainte auprès du procureur, vous pouvez également saisir l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) si l’auteur des faits est un policier, ou l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) s’il s’agit d’un gendarme. Ces organismes sont chargés de contrôler et de sanctionner les comportements illégaux ou déontologiquement inappropriés au sein des forces de l’ordre.
Pour saisir l’IGPN ou l’IGGN, vous pouvez adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception à la direction générale de ces organismes. Veillez à y détailler les faits incriminés et à joindre les pièces justificatives. Vous pouvez également déposer une plainte en ligne sur le site internet de l’IGPN.
Faire appel à un avocat
Face à la complexité des procédures judiciaires et pour défendre au mieux vos intérêts, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dans ce type d’affaires. Celui-ci pourra vous apporter une aide précieuse dans la rédaction de votre plainte, le choix des preuves à produire et l’élaboration d’une stratégie juridique adaptée.
N’hésitez pas à solliciter l’aide juridictionnelle si vous ne disposez pas des ressources suffisantes pour financer les honoraires d’un avocat. Cette aide financière, accordée sous conditions, permet de faciliter l’accès à la justice pour les personnes aux revenus modestes.
Dans le cas où vous seriez victime d’un abus de pouvoir ou d’un comportement illégal de la part d’un membre des forces de l’ordre, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour porter plainte. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette procédure et veillez à rassembler un maximum d’éléments probants pour étayer votre plainte. La saisine du procureur de la République, de l’IGPN ou de l’IGGN et l’appui d’un avocat représentent les principaux moyens à votre disposition pour obtenir justice face aux abus commis par la police.