Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales fréquentes et aux conséquences souvent importantes pour leurs victimes. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est le faux et l’usage de faux, comment les reconnaître et surtout, comment porter plainte si vous êtes victime de ces délits. En tant qu’avocat, nous souhaitons vous apporter les informations nécessaires pour vous permettre d’agir en connaissance de cause et de faire valoir vos droits.
Qu’est-ce que le faux et l’usage de faux ?
Le faux consiste à altérer frauduleusement la vérité dans un écrit ayant une valeur juridique, afin d’en tirer un profit ou d’en causer un préjudice à autrui. Le Code pénal français, dans son article 441-1, définit le faux comme suit : « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. »
L’usage de faux, quant à lui, est le fait d’utiliser sciemment un document qui a été falsifié. Il s’agit donc d’une infraction distincte du faux, mais souvent commise par la même personne. L’article 441-2 du Code pénal dispose que « Le fait d’user d’un faux en écriture publique ou authentique ou d’une fausse qualité de l’auteur d’une pièce est puni des mêmes peines. »
Les différentes formes de faux et usage de faux
Le faux et l’usage de faux peuvent prendre diverses formes et concerner différents types de documents. Parmi les plus courants, on peut citer :
- Les faux documents administratifs (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.)
- Les faux diplômes
- Les fausses attestations (certificats médicaux, attestations sur l’honneur, etc.)
- Les falsifications de signature
- Le détournement d’informations personnelles (usurpation d’identité)
Pourquoi porter plainte pour faux et usage de faux ?
En tant que victime de faux et/ou d’usage de faux, il est primordial de porter plainte afin :
- D’obtenir réparation du préjudice subi, qu’il soit matériel, moral ou financier.
- D’aider à l’identification et à la condamnation des auteurs. Le dépôt de plainte permet aux forces de l’ordre et aux magistrats d’enquêter et de poursuivre les auteurs de ces délits.
- De protéger vos droits et ceux des autres victimes potentielles. Porter plainte peut permettre de prévenir d’autres cas de faux et usage de faux, et ainsi protéger la société dans son ensemble.
Comment porter plainte pour faux et usage de faux ?
Pour porter plainte, vous devez suivre plusieurs étapes :
- Rassembler les preuves du faux et/ou de l’usage de faux. Il est essentiel de conserver tous les documents qui pourraient servir à établir la matérialité du délit (copies des documents falsifiés, témoignages, etc.).
- Rédiger une lettre de plainte. Cette lettre doit être adressée au procureur de la République compétent (généralement celui du lieu où le délit a été commis) et doit contenir toutes les informations nécessaires pour identifier l’auteur présumé du délit, ainsi que les faits incriminés.
- Déposer la plainte auprès des forces de l’ordre (police ou gendarmerie). Vous pouvez également déposer votre plainte directement auprès du procureur de la République en lui adressant votre lettre par courrier recommandé avec accusé de réception.
Il est également possible, en cas d’urgence ou si vous ne connaissez pas l’auteur du délit, de déposer une pré-plainte en ligne sur le site officiel de la police nationale. Cette démarche vous permettra d’obtenir un rendez-vous rapide avec les forces de l’ordre afin de finaliser votre plainte.
Les sanctions encourues par les auteurs de faux et usage de faux
Les peines prévues par le Code pénal pour le faux et l’usage de faux varient en fonction du type de document concerné. Ainsi :
- Le faux en écriture publique ou authentique, ainsi que l’usage d’un tel faux, sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 441-4 du Code pénal).
- Le faux en écriture privée, ainsi que l’usage d’un tel faux, sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 441-3 du Code pénal).
Ces peines peuvent être aggravées si le délit est commis en bande organisée.
Dans tous les cas, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit pénal afin d’être conseillé et accompagné tout au long de la procédure pénale. Ce professionnel saura vous guider dans les démarches à suivre pour porter plainte, rassembler les preuves nécessaires et défendre vos intérêts devant la justice.