Face à la complexité croissante du secteur financier et aux enjeux liés à la protection des consommateurs, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) joue un rôle essentiel dans la régulation et le bon fonctionnement du système financier français. Cet article vous propose de découvrir cet organisme méconnu du grand public, mais dont les missions sont pourtant cruciales pour garantir la stabilité et la confiance dans le secteur financier.
Rôle et missions de l’ACPR
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est une autorité administrative indépendante, créée en 2010, qui a pour principales missions :
- La surveillance prudentielle des établissements bancaires et d’assurance, afin de prévenir les risques susceptibles d’affecter leur solidité financière ou la protection des clients;
- Le contrôle du respect par les établissements soumis à sa supervision des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme;
- La mise en œuvre des procédures de résolution des crises bancaires, pour éviter que les difficultés rencontrées par certains établissements ne compromettent la stabilité financière.
Pour remplir ces missions, l’ACPR s’appuie sur une organisation en trois pôles (prudentiel, résolution et sanctions), ainsi que sur une collaboration étroite avec d’autres acteurs de la régulation financière, tels que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France.
Le contrôle prudentiel des établissements bancaires et d’assurance
Le contrôle prudentiel vise à garantir la solidité financière des établissements bancaires et d’assurance, ainsi qu’à prévenir les risques susceptibles de mettre en danger leur pérennité et la protection des clients. Pour cela, l’ACPR analyse en permanence la situation financière des établissements soumis à sa supervision, en se basant notamment sur :
- Les informations comptables et prudentielles transmises par les établissements;
- Des contrôles sur place, réalisés par ses services ou ceux de la Banque de France;
- Des analyses comparatives entre établissements similaires.
Lorsqu’elle constate des manquements aux règles prudentielles ou des risques excessifs pour un établissement, l’ACPR peut prendre différentes mesures pour prévenir ces risques, allant du simple avertissement à des sanctions plus sévères (injonctions, retraits d’agrément…).
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
L’ACPR est également en charge du contrôle du respect par les établissements soumis à sa supervision des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Elle vérifie notamment que les établissements mettent en place des dispositifs de contrôle interne efficaces pour prévenir ces risques, et qu’ils respectent leurs obligations en matière de déclaration des opérations suspectes.
En cas de manquements aux règles LCB-FT, l’ACPR peut prononcer des sanctions allant de l’avertissement à des amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros. Par exemple, en 2018, elle a infligé une amende de 50 millions d’euros à la Banque Postale pour des manquements dans la lutte contre le blanchiment des capitaux.
La résolution des crises bancaires
Enfin, l’ACPR est responsable de la mise en œuvre des procédures de résolution des crises bancaires, c’est-à-dire des mécanismes permettant de gérer les situations où un établissement bancaire se trouve en difficulté financière grave. L’objectif principal de ces procédures est d’éviter que les problèmes rencontrés par certains établissements ne se propagent à l’ensemble du système financier et ne compromettent la confiance dans celui-ci.
Pour ce faire, l’ACPR dispose d’un arsenal d’outils lui permettant d’intervenir rapidement et efficacement pour résoudre les crises, tels que :
- La mise sous administration provisoire;
- Le transfert partiel ou total des activités à un autre établissement;
- La création d’une « bad bank » pour isoler les actifs problématiques;
- La recapitalisation interne, consistant à imposer des pertes aux actionnaires et créanciers de l’établissement en difficulté.
Il est important de souligner que ces procédures de résolution visent à protéger les déposants et les autres clients des établissements en difficulté, tout en limitant autant que possible le recours aux fonds publics pour sauver les banques en détresse.
Enjeux et perspectives pour l’ACPR
Les missions confiées à l’ACPR sont essentielles pour garantir la stabilité et la confiance dans le secteur financier. Toutefois, face aux défis posés par l’évolution rapide de ce secteur (innovations technologiques, globalisation des marchés…), l’autorité doit constamment adapter ses méthodes de contrôle et renforcer sa coopération avec les autres acteurs de la régulation financière, tant au niveau national qu’international.
Par ailleurs, l’ACPR doit également intégrer dans son action les nouveaux enjeux liés à la transition écologique et sociale, comme le montre sa récente adhésion au réseau international des superviseurs pour une finance durable (NGFS). En effet, il est désormais crucial que les établissements financiers prennent pleinement en compte les risques et opportunités associés à ces enjeux dans leurs stratégies et leurs processus de gestion des risques.
Ainsi, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution apparaît comme un acteur clé du système financier français, dont les missions sont cruciales pour assurer la stabilité et la protection des consommateurs. Sa capacité à s’adapter aux défis du secteur et à intégrer les enjeux du développement durable dans son action sera déterminante pour garantir un système financier résilient et responsable.