Le télétravail connaît un essor considérable ces dernières années, et la crise sanitaire du Covid-19 a amplifié cette tendance. Comment les entreprises mettent-elles en place un dispositif de télétravail dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ? Cet article vous apporte des éléments de réponse.
Les dispositions légales du télétravail en CDI
Dans le cadre d’un contrat de travail CDI, il est possible de mettre en place un dispositif de télétravail. Ce mode d’organisation du travail permet à un salarié d’exercer ses missions hors des locaux de l’entreprise, grâce aux technologies de l’information et de la communication. Le Code du travail définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information » (article L. 1222-9).
Ainsi, la mise en place du télétravail peut être prévue dès la signature du contrat ou ultérieurement. Elle peut être organisée soit par un accord collectif, soit par une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE), s’il existe. À défaut d’accord collectif ou de charte, l’employeur et le salarié peuvent se mettre d’accord par tout moyen, comme un avenant au contrat de travail.
La demande de mise en place du télétravail
Le télétravail est mis en place sur la base du volontariat. Le salarié peut donc demander à bénéficier du télétravail, et l’employeur peut accepter ou refuser cette demande. La loi prévoit que le refus doit être motivé, et qu’il doit être communiqué au salarié dans un délai raisonnable.
Dans le cas où le salarié souhaite passer en télétravail, il doit formuler sa demande par écrit (courrier, mail) et préciser les modalités souhaitées (nombre de jours par semaine, durée du télétravail…). L’employeur doit alors examiner cette demande et y répondre en tenant compte des critères prévus par l’accord collectif ou la charte applicable.
Les conditions de travail en télétravail
La mise en place du télétravail ne doit pas entraîner une dégradation des conditions de travail du salarié. Ainsi, l’employeur est tenu de respecter certaines obligations :
- Protection de la santé : L’employeur doit veiller à ce que le salarié dispose d’un équipement adapté pour travailler à distance (ordinateur, connexion internet…). Il doit également s’assurer que les conditions de travail permettent la préservation de la santé physique et mentale du salarié.
- Rémunération : Le salarié en télétravail doit percevoir la même rémunération que s’il travaillait dans les locaux de l’entreprise.
- Temps de travail : L’employeur doit veiller au respect des temps de travail et des temps de repos du salarié. Il est également tenu d’informer le salarié des modalités de décompte du temps de travail et des éventuels dispositifs de contrôle.
- Formation : Le salarié en télétravail doit avoir accès aux mêmes formations que les autres salariés de l’entreprise.
L’évaluation et le suivi du télétravail
Pour assurer le bon fonctionnement du dispositif de télétravail, il est important d’en évaluer régulièrement les effets sur l’organisation du travail, la qualité de vie au travail et la performance. L’employeur peut mettre en place des indicateurs pour suivre ces aspects (taux d’absentéisme, niveau de satisfaction des salariés, productivité…).
Le dialogue social joue un rôle clé dans le suivi et l’évaluation du télétravail. Les instances représentatives du personnel (IRP), comme le comité social et économique (CSE), doivent être associées à ce processus. Elles peuvent contribuer à identifier les améliorations possibles et favoriser l’échange entre les salariés et la direction.
En résumé, la mise en place d’un dispositif de télétravail dans le cadre d’un contrat de travail CDI nécessite une bonne organisation et un dialogue constant entre l’employeur et le salarié. Il est également essentiel de respecter les dispositions légales et de veiller à la protection de la santé des salariés.