Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui offre de nombreux avantages aux propriétaires et locataires soucieux d’accéder à un logement abordable et de qualité. Découvrez comment ce type de bail peut vous permettre de réaliser des économies tout en participant à la mixité sociale et au développement durable.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire est un dispositif juridique créé par la loi ALUR en 2014 et mis en application depuis 2017. Il vise à faciliter l’accès au logement pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires, tout en favorisant la mixité sociale et le développement durable. Le BRS repose sur le principe de dissociation entre la propriété du bâti (la maison ou l’appartement) et celle du foncier (le terrain).
Ce mécanisme permet aux organismes de foncier solidaire (OFS) de détenir le terrain sur lequel sont construits des logements, tandis que les propriétaires-occupants ou les locataires-accédants acquièrent uniquement leur habitation. Ils signent alors un bail réel solidaire avec l’OFS, d’une durée minimale de 18 ans, renouvelable jusqu’à 99 ans.
Les avantages pour les propriétaires
L’un des principaux avantages du BRS pour les propriétaires est la réduction du coût d’acquisition du logement. En effet, puisqu’ils n’achètent que le bâti et non le terrain, le prix de vente est nettement inférieur à celui du marché. Selon les estimations, cette économie peut atteindre jusqu’à 40% du prix de vente classique.
De plus, en adhérant à un BRS, les propriétaires bénéficient d’une garantie en cas de difficultés financières. L’OFS peut en effet racheter leur logement à un prix encadré pour éviter une situation de surendettement ou de saisie immobilière. Ils peuvent également revendre leur bien à tout moment, sous certaines conditions.
Enfin, le BRS favorise la mixité sociale et le développement durable en incitant les propriétaires à opter pour des logements économes en énergie et respectueux de l’environnement. Les OFS veillent ainsi à ce que les constructions respectent des normes écologiques et énergétiques strictes.
Les avantages pour les locataires
Pour les locataires, le principal atout du BRS réside dans la possibilité d’accéder à la propriété sans disposer d’un apport personnel conséquent. Grâce à la dissociation entre le bâti et le foncier, ils peuvent acquérir leur logement à un prix abordable tout en bénéficiant d’une sécurité financière en cas de difficultés.
Au-delà de l’aspect financier, le BRS permet aux locataires de bénéficier d’un logement de qualité, respectueux de l’environnement et économe en énergie. Les OFS sont en effet tenus de veiller au respect des normes écologiques et énergétiques lors de la construction des logements.
Enfin, le BRS favorise également la mixité sociale en permettant aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires d’accéder à des logements situés dans des quartiers prisés. Ainsi, les locataires profitent d’un cadre de vie agréable tout en participant à la cohésion sociale et au développement durable.
Conclusion
Le bail réel solidaire offre donc une solution innovante pour faciliter l’accès au logement aux propriétaires et locataires soucieux de leur budget et de leur environnement. En dissociant la propriété du bâti et celle du foncier, ce dispositif permet d’acquérir ou de louer un logement abordable tout en favorisant la mixité sociale et le développement durable. Un véritable atout pour les ménages désireux d’allier économie, qualité de vie et engagement citoyen.