La loi Lagleize, du nom de son rapporteur Jean-Luc Lagleize député de Haute-Garonne et membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, vise à faciliter l’accession à la propriété pour tous en rendant le marché immobilier plus abordable. Cette loi propose une réforme majeure du système foncier français, avec des solutions innovantes pour rendre le logement moins cher et ainsi favoriser l’achat immobilier. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principales mesures de cette proposition de loi et leurs implications sur le marché immobilier.
Le contexte économique et social
La loi Lagleize intervient dans un contexte économique et social tendu, avec une hausse constante des prix de l’immobilier ces dernières années. Cette situation a eu pour conséquence d’exclure une partie importante de la population française de l’accès à la propriété, notamment les jeunes actifs et les ménages modestes. De plus, le poids du logement dans le budget des ménages ne cesse d’augmenter, ce qui les contraint à se loger plus loin des centres-villes et nuit à leur qualité de vie.
Les objectifs principaux de la loi Lagleize
La loi Lagleize poursuit plusieurs objectifs prioritaires :
- Rendre le foncier moins cher pour faciliter l’accès à la propriété et ainsi permettre à un plus grand nombre de ménages d’accéder à la propriété.
- Inciter les collectivités territoriales et les acteurs du logement à adopter des démarches innovantes en matière de politique foncière.
- Lutter contre la spéculation immobilière, qui contribue à l’inflation des prix et à la rareté des logements disponibles.
Les principales mesures proposées
La loi Lagleize repose sur plusieurs mesures clés :
- La création d’un ‘bail réel solidaire foncier’, qui permettrait aux ménages d’acquérir uniquement le bâti (les murs) et non le terrain sur lequel il est construit. Le terrain resterait la propriété d’un organisme public ou privé, qui le mettrait à disposition du propriétaire du bâti moyennant un loyer modéré. Ce dispositif permettrait de diminuer considérablement le coût global de l’achat immobilier pour les ménages, puisque le prix du terrain constitue souvent une part importante du coût total.
- Le développement d’‘organismes de foncier solidaire’, chargés de gérer ces baux réels solidaires fonciers et de favoriser l’accès au logement pour les ménages modestes. Ces organismes pourraient être créés par les collectivités territoriales, les organismes HLM ou encore des acteurs privés sous certaines conditions.
- La mise en place d’‘outils de régulation foncière’ pour lutter contre la spéculation immobilière. Ces outils pourraient notamment consister en un encadrement des prix du foncier, des taxes sur les plus-values lors de la revente d’un terrain, ou encore des dispositifs incitatifs pour favoriser la construction de logements sur les terrains disponibles.
Les retombées attendues de la loi Lagleize
Si elle est adoptée, la loi Lagleize pourrait avoir des effets significatifs sur le marché immobilier :
- Une diminution du coût d’accès à la propriété pour les ménages, grâce à la dissociation entre le bâti et le foncier.
- Une plus grande mixité sociale dans les zones tendues, avec une diversification de l’offre de logements disponibles.
- Une lutte plus efficace contre la spéculation immobilière et une meilleure régulation du marché foncier.
Cependant, cette réforme soulève également des questionnements et des craintes, notamment quant au statut juridique du bail réel solidaire foncier et aux modalités de sa mise en œuvre. Il appartient désormais au législateur de débattre de ces enjeux et d’apporter les ajustements nécessaires pour que cette proposition de loi puisse être votée et appliquée dans les meilleures conditions possibles.