La suspension administrative du permis de conduire est une mesure pouvant toucher tout conducteur en cas d’infraction routière grave. Découvrez dans cet article les principales causes de cette suspension, les conséquences pour le conducteur et les recours possibles.
Les motifs de suspension administrative du permis de conduire
Plusieurs situations peuvent entraîner une suspension administrative du permis de conduire. Parmi les infractions les plus courantes, on retrouve :
- L’excès de vitesse supérieur à 40 km/h au-dessus de la limite autorisée ;
- Le délit de fuite après un accident;
- La conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants;
- Le refus de se soumettre aux dépistages d’alcoolémie et/ou de stupéfiants;
- Les récidives d’infractions graves au Code de la route.
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres infractions peuvent également entraîner une suspension administrative du permis de conduire. Il est important de noter que cette mesure est prise par le préfet et s’applique dès la notification au conducteur, sans attendre une éventuelle condamnation pénale.
La durée de la suspension administrative
La durée maximale d’une suspension administrative est fixée par le Code de la route à six mois. Le préfet peut décider de réduire cette durée en fonction des circonstances de l’infraction et du comportement du conducteur. Par exemple, un conducteur qui présente un alcoolémie inférieure à 0,8 g/l de sang peut voir sa suspension réduite à trois mois.
En cas de récidive dans un délai de cinq ans suivant une première suspension administrative, la durée maximale passe à un an. En revanche, si le conducteur commet une nouvelle infraction routière grave pendant la période de suspension, il encourt une prolongation de celle-ci et éventuellement une annulation du permis de conduire.
Les conséquences pour le conducteur
Durant la période de suspension administrative du permis de conduire, le conducteur doit remettre son permis à la préfecture et n’est pas autorisé à conduire. Le non-respect de cette interdiction est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans et d’une amende pouvant atteindre 4 500 euros.
Il est également possible que le conducteur soit soumis à des mesures complémentaires telles que :
- L’obligation de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière;
- L’obligation de se soumettre à des examens médicaux et/ou psychotechniques;
- L’obligation d’équiper son véhicule d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique (EAD).
Après la fin de la suspension, le conducteur récupère son permis mais peut être soumis à une période probatoire, durant laquelle il doit respecter certaines conditions pour ne pas risquer une nouvelle suspension.
Les recours possibles
Le conducteur ayant fait l’objet d’une suspension administrative du permis de conduire dispose de plusieurs voies de recours :
- Demander un réexamen de la décision préfectorale en formulant un recours gracieux auprès du préfet. Ce recours doit être motivé et présenter des éléments nouveaux susceptibles d’influer sur la décision;
- Saisir le tribunal administratif en formulant un recours contentieux. Le délai pour ce recours est de deux mois à compter de la notification de la décision préfectorale. Là encore, il appartient au conducteur d’apporter des éléments susceptibles de remettre en cause la légalité de la décision;
- Faire appel de la condamnation pénale éventuelle devant la cour d’appel ou demander un aménagement de peine auprès du juge d’application des peines.
Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour vous accompagner dans ces démarches et mettre toutes les chances de votre côté.
Prévenir les risques
Pour éviter une suspension administrative du permis de conduire, il est essentiel d’adopter un comportement responsable au volant et de respecter scrupuleusement les règles du Code de la route. En cas d’infraction, ne tardez pas à consulter un avocat spécialisé afin de connaître vos droits et les éventuelles conséquences sur votre permis de conduire.
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure sévère, destinée à sanctionner les comportements dangereux sur la route. Si vous êtes concerné par cette situation, il est important de vous informer sur vos droits et les recours possibles, et de vous faire accompagner par un professionnel du droit routier.